1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur informatique ?
Un cookie (ou traceur) est un fichier texte de petite dimension déposé et conservé sur le terminal d'un utilisateur (ordinateur personnel, smartphone, tablette numérique ou tout autre équipement connecté) lors de la consultation d'un service en ligne par le biais de son logiciel de navigation internet.
Il permet à son émetteur d'identifier le terminal au sein duquel il est enregistré pendant toute la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les termes « cookies » ou « traceurs » recouvrent également des technologies connexes telles que le stockage local (Local Storage), les pixels invisibles ou les identifiants techniques de session.
Déontologie et rigueur : En tant que cabinet d'avocats dédié au droit des affaires et au contentieux, VIEW AVOCATS applique les standards les plus exigeants en matière de respect de la confidentialité et de protection des données professionnelles et personnelles.
2. Cadre réglementaire et lignes directrices de la CNIL
L'utilisation de traceurs est strictement encadrée par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
Conformément aux délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 2020-091 et 2020-092 :
- Le consentement de l'internaute doit être libre, spécifique, éclairé et univoque avant tout dépôt de traceurs non strictement indispensables.
- L'action de refuser les traceurs doit être aussi fluide, directe et accessible que celle de les accepter.
- L'absence d'action de l'utilisateur (comme la simple poursuite de la navigation ou le défilement de la page) ne peut en aucun cas être assimilée à un consentement valide.
- L'utilisateur a le pouvoir de retirer son accord à tout instant, avec la même simplicité que lors de son octroi.
3. Typologie des cookies employés sur view-avocats.fr
Le cabinet VIEW AVOCATS limite strictement l'usage des traceurs à ceux concourant directement à l'accessibilité technique, à la protection de l'infrastructure contre les attaques informatiques et à la mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie de ciblage publicitaire commercial ou de revente de données comportementales à des tiers n'est implanté sur notre site.
| Dénomination | Catégorie | Finalité précise | Durée de vie | Statut légal |
|---|---|---|---|---|
| cookie_consent_status | Technique / Préférence | Conserve le choix de l'utilisateur (acceptation ou refus) quant au dépôt de traceurs pour éviter la réapparition intempestive du bandeau. | 6 mois | Exempté de consentement |
| PHPSESSID / secure_token | Strictement nécessaire | Maintien de l'intégrité de la session de navigation, sécurisation des formulaires de contact contre les soumissions malveillantes (CSRF). | Durée de la session | Exempté de consentement |
| _pk_id / _va_stat | Mesure d'audience (Statistiques) | Analyse anonymisée de la fréquentation globale du site, volumes de visites, détection d'éventuels dysfonctionnements de navigation (sans croisement de données). | 13 mois maximum | Soumis au consentement |
A. Cookies strictement techniques et de sécurité (Exemptés)
Ces témoins sont indispensables à la navigation sur notre site et à l'utilisation sécurisée de ses fonctionnalités fondamentales (notamment le module de contact ou la mémorisation de vos choix de confidentialité). Leur blocage via les paramètres de votre navigateur peut perturber l'accessibilité de certaines rubriques de notre plateforme.
B. Traceurs de mesure d'audience anonyme
Ces éléments nous aident à comprendre l'intérêt porté à nos publications et analyses juridiques en droit des sociétés, baux commerciaux ou contentieux des affaires. Ces statistiques sont agrégées et dépouillées de façon à masquer les adresses IP (anonymisation stricte).
4. Durée de validité et conservation (Règle stricte des 13 mois)
En stricte conformité avec les impératifs édictés par la CNIL :
- La durée d'existence maximale d'un traceur de mesure d'audience déposé sur votre équipement terminal est de 13 mois à compter de son premier enregistrement. Cette durée n'est en aucun cas prorogée automatiquement au cours de vos nouvelles visites.
- La durée de validité de votre choix (qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus explicite) est fixée à 6 mois. À l'issue de cet intervalle de temps, le bandeau de consentement vous sera à nouveau proposé afin de recueillir votre arbitrage actualisé.
5. Procédure de paramétrage et gestion de vos préférences
Vous disposez à tout moment du contrôle exhaustif sur les cookies déposés lors de votre navigation. Vous pouvez réviser votre position immédiatement via notre dispositif interne ci-dessous :
7. Droits des personnes et point de contact
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données.
Pour toute question relative à l'application de la présente politique relative aux cookies ou pour exercer vos droits légaux auprès du cabinet VIEW AVOCATS, vous pouvez nous adresser votre demande :
- Par voie postale : VIEW AVOCATS – À l'attention du Référent RGPD, 274 T Avenue de la Marne, Av. du Château Rouge Bât. D, 59700 Marcq-en-Barœul, France.
- Par téléphone : 03 74 72 12 89
- En consultant notre : Politique de Confidentialité détaillée.